CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site (ci-après : le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à une fonctionnalité du site. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Exploitant du Site

Le Site est exploité par la société Le Jardin Royal (ci-après : « L’Éditeur »).
L’Éditeur peut être contacté aux coordonnées suivantes : contact (at) jardinroyalrestaurant [dot] fr

Accès au site

Le Site est accessible, sous réserve des restrictions prévues :
• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal ;
• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Acceptation des conditions générales

L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser le Site.

Liens hypertextes

Le site internet peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Le Jardin Royal ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec le site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Le Jardin Royal ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation préalable de Le Jardin Royal, tant que celui-ci ne nuit pas au site, à son image ainsi qu'à celle des parties prenantes autout de celui-ci.

Description du Site

• L’utilisation de Le Jardin Royal à des fins frauduleuses ne saurait engager que l’utilisateur.
• L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de Le Jardin Royal.

Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage de l’adhésion, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, du Site. Il est seul responsable de son utilisation du Site.
3. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre du Site nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du Site dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
4. L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre du Site. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
5. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
6. L’Utilisateur reconnaît que le Site lui offre une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit L’Éditeur contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que L’Éditeur pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser L’Éditeur de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser le Site aux fins suivantes :
1. l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
2. l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
3. l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
4. l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
5. les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
6. l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
7. et plus généralement toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lequel il a été conçu.
8. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de L’Éditeur.
9. Sont également strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Site,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de L’Éditeur,
(iii) tous détournements des ressources système du site,
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de L’Éditeur ou des usagers de son site, et enfin plus généralement
(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
10. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, L’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
1. publier sur le site tout message d’information que L’Éditeur jugera utile,
2. avertir toute autorité concernée,
3. engager toute action judiciaire.

Responsabilité et garantie de L’Éditeur

1. L’Éditeur s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, L’Éditeur se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, L’Éditeur ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
2. L’Éditeur ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que le Site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.
3. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par L’Éditeur au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par L’Éditeur au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de L’Éditeur sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Cookies

Le site Le Jardin Royal peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.
Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Les cookies actifs sur ce site sont ceux de YouTube (vidéos) et Google Analytics (statistiques d'utilisation).

Données à caractère personnel

L’Éditeur pratique une politique de protection des données personnelles.
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par David BEAUJANEAU (Lomiaa Consulting) - davidbeaujaneau@hotmail.fr, pour vous mettre en relation avec le restaurant Le Jardin Royal. La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Le Jardin Royal et David BEAUJANEAU (Lomiaa Consulting) - davidbeaujaneau@hotmail.fr.
Les données sont conservées pendant 1 an afin de permettre une utilisation la plus simple possible du site pour l'Utilisateur ainsi qu'un suivi pour l'Éditeur.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter David BEAUJANEAU (Lomiaa Consulting) - à l’adresse davidbeaujaneau@hotmail.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Publicité

L’Éditeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont L’Éditeur sera seule juge.

Durée de l’adhésion, désinscription

L’adhésion au groupement est effective pour une durée d’1 an.
L’Utilisateur peut arrêter son adhésion au groupement à tout moment à L’Éditeur par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2 et 15.

La désinscription est effective immédiatement.

Modifications

L’Éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit arrêter son adhésion au groupement selon les modalités prévues à l’article 18.
Tout Utilisateur qui adhère au groupement postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 18/06/2020.

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